Les Centres de Protection de l’Enfance

 
Les centres de protection de l’Enfance sont des établissements socio-éducatifs qui accueillent, sur décision judiciaire, des enfants ayant commis des délits ou des infractions pénales, en application des articles 471 et 481 du code de la procédure pénale.  
 
1- Objectifs des Centres de Protection  de l'Enfance : 
  • Formuler des propositions d’orientation qui seront soumises aux autorités judiciaires en vue de prendre les mesures judiciaires adéquates;
  • Assurer des prestations socio-éducatives et sanitaires susceptibles d’aider à la rééducation et à la réinsertion sociale des mineurs;
  • Assurer la formation scolaire et professionnelle des mineurs, pour favoriser leur autonomie et leur réinsertion sociale, économique, au terme de leurs séjours dans les centres;
  • Consolider les liens sociaux des mineurs avec leurs familles.
 
2- Méthodologie de travail adoptée dans les Centres de Protection de l’Enfance
 
Afin de garantir l’efficience, l’efficacité et la cohérence de l’action éducative envers les mineurs, une méthodologie de travail a été adoptée et sert de référence aux éducateurs travaillant dans les centres de protection de l’enfance. Le Ministère dispose de professionnels concernés par la question de la délinquance et organise des rencontres d’études pour améliorer, perfectionner les méthodes psycho-éducatives dans le domaine de la protection de l’enfance.
Cette méthodologie comprend :
  • Un canevas de travail (période d’observation et celle de la rééducation);
  • Des grilles d’entretien (avec le mineur et avec la famille);
  • Fiches d’observation et des grilles permettant le suivi de son comportement. 
 
3- Structures d’accueil au sein des Centres de Protection de l’Enfance
 
Espaces de vie et d’hébergement:
  • Dortoirs collectifs;
  • Salles de restauration;
  • Blocs sanitaires et douches;
  • Infirmerie.
Espaces de formation:
  • Ateliers de formation professionnelle équipés selon les spécialisations;
  • Salles de classes pour l’enseignement théorique et professionnel;
  • Salles de classes / classes scolaires;
  • Salles d’alphabétisation.
Espaces éducatifs:
  • Ateliers éducatifs
  • Peinture;
  • Modelage;
  • Expression corporelle;
  • Artisanat;
  • Foyer;
  • Salles multimédia.
 
Espaces Sportifs:
  • Terrains de sport;
  • Aires de jeux et d’activités en plein air; 
  • Tables de ping-pong.
 
4- Jeunes bénéficiaires des services de ces Centres :
 
Ce sont des mineurs âgés de12 à 18 ans ayant commis des actes délictueux ou criminels réprimandés par la loi conformément à l’article 458.
 
5- Sections au sein des Centres de la protection de l’enfance
 
Ces Centres se composent des sections suivantes :
 
1) La Section d’observation
Les mineurs sont placés provisoirement pour une    durée allant de 3 semaines à 3 mois, en vue de :
  • Diagnostiquer les difficultés psychiques et éducatives dont souffre le mineur;
  • Formuler des propositions d’orientation et des mesures éducatives qui seront soumises aux juges des mineurs en vue de prendre les mesures judiciaires susceptibles d’aider à la réinsertion des mineurs dans la vie sociale.
 
Démarches entamées durant la période d’observation :  
 
En faveur du mineur
  • Assurer le bon accueil et la familiarisation des mineurs avec le milieu institutionnel. 
  • Procéder à des consultations médicales en faveur du mineur.
  • Réaliser des examens d’aptitude et des tests de performance afin d’évaluer le niveau scolaire et professionnel.
  • Faire le suivi du mineur durant toutes les activités éducatives et sportives afin d’observer et d’analyser son comportement et son adaptation.
  • Orienter le jeune et assurer son admission dans la classe d’initiation professionnelle afin de déterminer ses aptitudes et ses potentialités.
  • Orienter le jeune et assurer son admission dans la classe d’alphabétisation au sein de l’établissement.
 
Avec la famille
  • Recevoir et orienter les familles au niveau éducatif et judiciaire et procéder à des entretiens avec ses membres.
  • Recueillir des informations, auprès de l’entourage de la famille (voisins, amis du quartier...etc)
  • Prendre les mesures et les initiatives visant à consolider les liens du mineur avec sa famille (inviter la famille à lui rendre visite, établir un calendrier ouvert de visites).
  • Impliquer la famille dans la prise en charge du mineur.
  • Impliquer les familles et les associations dans la réinsertion socio-professionnelle.
  •  
Orientation
Après la période d’observation, l’équipe pédagogiques du centre rédige un rapport de synthèse dans le quelle propose l’une des mesures prévues par l’article 471 du code de la procédure pénale suivantes :
- Retour du mineur dans sa famille : cette mesure nécessite la réunion des conditions suivantes :
  • La non dangerosité de l’acte perpétré par le mineur.
  • La stabilité familiale et la prédominance d’un entourage éducatif favorable.
  • La capacité de la famille à subvenir aux besoins vitaux du mineur.
  • Intérêt de la famille à l’égard du mineur.
- Retour du mineur à la famille sous le régime de la liberté surveillée : cette mesure nécessite la réunion des conditions suivantes :
  • Non dangerosité des faits perpétrés par le mineur.
  • Volonté de la famille à accueillir de nouveau le mineur et la prédominance d’un entourage éducatif encourageant.
  • Aptitude de la famille à subvenir aux besoins vitaux du mineur.
  • Volonté du mineur à retourner dans sa famille..
  • Nécessité d’encadrement du mineur pour qu’il puisse surmonter les difficultés sociales (famille, l’école, le quartier….)
- Placement du mineur dans les centres de la protection de l’enfance :
  • Dangerosité des faits délictueux perpétrés par le mineur.
  • Milieu familial conflictuel ou non éducatif.
  • Absence d’intérêt de la famille au retour du mineur ou sa non-capacité à subvenir à ces besoins.
 
2) Section de Rééducation
 
Ces sections accueillent les mineurs ayant besoin de protection et de rééducation. Ils y sont placés suite aux mesures judiciaires prises conformément aux dispositions en vigueur.
 Leur placement a pour objectifs :
  • L’acquisition des valeurs sociales et des règles de conduite et de la vie collectives.
  •  L’adaptation à la vie en groupe.
  • L’acquisition d’une formation scolaire ou professionnelle susceptible de le préparer à la réinsertion sociale et économique..
  • Renforcement des liens entre le mineur, et son entourage familial et social.
Démarches entreprises au profit des mineurs
 
Rééducation du mineur à travers :
  •  Son admission au sein du groupe en tenant compte de son âge, celui des autres membres et en fonction de ses capacités mentales et physiques.
  • Tenir compte des rôles et des tâches qu’il doit assumer au quotidien dans l’établissement.
  • L’associer à l’évaluation du travail du groupe auquel il appartient.
  •  L’intégrer dans les activités sportives. 
  • Le faire participer dans les activités socioéducatives organisées par son établissement. 
  •  L’associer dans les différentes manifestations organisées par son établissement.
 
Formation scolaire et professionnelle du mineur à travers : 
 
  •  Les cours d’analphabétisation pour les mineurs analphabètes.
  • L’orientation du mineur vers la formation professionnelle ou scolaire selon les résultats des examens préliminaires et les rapports éducatifs établis à l’issue de la période d’observation.
  • Faire bénéficier le mineur scolarisé d’un soutien scolaire et d’une évaluation réalisée par l’éducateur référant.
  •  Renforcer les activités destinées aux mineurs par le biais des cours théoriques relatifs à des disciplines traitant de la formation poursuivie par les pensionnaires.
Renforcement des liens avec la famille :
 
  • Fixer un calendrier ouvert pour inciter des familles à la visite du mineur.
  • Faire bénéficier le mineur des vacances en familles.
  • Inciter le mineur à rester en contact avec sa famille.
  •  Impliquer la famille dans le projet psycho-éducatif concernant le mineur.
  • Faire bénéficier le mineur des vacances exceptionnelles.
 
Renforcement et maintien des relations du mineur avec le milieu extérieur :
  •  L’organisation des activités mixtes au profit des mineurs pensionnaires des centres avec les jeunes issus d’autres institutions de la société civile. 
  • Intégrer les jeunes pensionnaires dans les activités socio-éducatives organisées par l’entourage et l’environnement du centre.
 
Il faut signaler, par ailleurs, que les centres de rééducation sont des établissements nationaux recevant des mineurs arrivant de toutes les provinces et régions du Royaume afin de les faire bénéficier d’une formation scolaire ou d’une formation professionnelle spécialisée.
 
Formation scolaire :
 
Le centre de Ben Slimane assure la scolarité des pensionnaires durant le cycle fondamental. Les mineurs en âge de scolarité et poursuivant leurs cursus scolaires ou ayant rompus leurs scolarité pendant une courte durée avant leur passage à l’acte, sont placés dans cet établissement. Ils y sont intégrés selon leur niveau de scolarité primaire jusqu’au niveau de la sixième où ils sont orientés, selon les cas, soit vers leur famille avec la poursuite de la scolarité, soit vers les foyers d’action sociale où ils intègrent le cursus scolaire dans les établissements publics relevant du Ministère de l’Education Nationale .
 
Formation professionnelle :
 
Plusieurs établissements de rééducation offrent des possibilités de formation professionnelle aux pensionnaires dans plusieurs domaines encadrées par des instructeurs professionnels. La formation dure entre deux et trois années selon les spécialités. A l’issue de cette formation, les mineurs ayant réussi aux examens finals bénéficient d’un certificat leur offrant la possibilité d’intégrer la vie active.
 
 
Formation agricole au centre de protection Fkih Ben Saleh :
 
Cette institution nationale dispose d’un centre de formation professionnelle aux métiers de l’agriculture il reçoit les mineurs issus du milieu rural. La durée de stage varie d’une à trois années, où le mineur reçoit une formation sur l’usage du matériel agricole, les modes d’irrigation, l’étude et les modes d’utilisation des engrais. Les mineurs reçoivent à la fin du stage un diplôme de formation à l’agriculture.
 
3)- Les foyers d’action sociale
 
Ces établissements accueillent les mineurs ayant poursuivi leur scolarité dans les centres de rééducation. Le but est de leur permettre de suivre le cursus scolaire secondaire dans les établissements relevant du Ministère de l’Education Nationale. Ces institutions à caractère de semi-internat reçoivent aussi les mineurs ayant obtenus des diplômes de formation professionnelle et qui sont en quête d’un stage pratique pour perfectionner leurs connaissances dans des ateliers adaptés. 
 
Les objectifs du séjour des mineurs dans ces foyers :
  • Permettre aux mineurs d’approfondir leurs connaissances professionnelles et scolaires.
  • Leur faciliter les contacts et les relations avec le monde extérieur. 
  • Les accompagner progressivement vers l’autonomie en leur inculquant les normes et le sens de la responsabilité.
 
Les services et prestations proposées par les foyers d’action sociales au profit des mineurs :
 
  • L’organisation des activités du soutien scolaire.
  • Le suivi de leurs résultats scolaires et le renforcement des liens avec l’école.
  • Le suivi de ses relations avec le milieu externe.
  • L’organisation d’un calendrier ouvert de visites de leur famille.
  • Le faire bénéficier des congés trimestriels et annuels.
  •  La préparation des familles au retour des mineurs dans leur milieu naturel.
 
Les institutions du milieu ouvert
 
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports dispose d’un régime d’action pédagogique appelé : système en milieu ouvert, il offre ses services aux mineurs placés sous le régime de la liberté surveillée. Ce dispositif prend en charge aussi, ceux ayant bénéficié des services des institutions de la protection de l’enfance et ayant besoin d’une prise en charge éducative et d’une assistance sociale. 
 
Les objectifs du système du milieu ouvert :
 
  • Assister le mineur pour réussir son insertion dans le milieu familial et social.
  • Aider et orienter le mineur à surmonter les difficultés de la vie quotidienne.
  •  Soutenir la famille et l’impliquer dans la prise en charge du mineur.
 
Les institutions du milieu ouvert se composent de deux régimes : 
 
  • Régime de la liberté surveillée;
  • Service de suite.
 
1)- Le régime de la liberté surveillée
 
Sont placés dans le cadre de ce régime les mineurs conformément aux dispositions de l’article 496 et 500 du code de la procédure pénale. La prise en charge éducative est assurée par les délégués à la liberté surveillée sous la tutelle du juge des mineurs. Elle passe par deux phases :
 

1- Phase d’observation

Cette phase comporte un suivi du comportement du mineur, quant à son évolution et à sa réinsertion dans le milieu ouvert. Cette période dure entre 1 et 3 mois.
 
2- Phase de rééducation
 
Elle consiste à proposer aux mineurs des services éducatifs qui, à l’expiration de la phase d’expérience, ont encore besoin de rééducation, d’assistance et d’insertion sociale et familiale.
 
 
2)- Service de suite
La mission de ce service, est d’accompagner les mineurs ayant quitté les institutions de la protection de l’enfance au terme de leur placement dans les centres et qui ont besoin d’assistance éducative et sociale permettant leur insertion sociale et familiale. Ce régime a pour objectif de :
  • Garantir la stabilité du mineur dans son milieu familial et social.
  • Aider le mineur à surmonter les difficultés et les problèmes de la vie quotidienne.
 
3)- L’enquête Familiale
Le rapport d’enquête familiale permet de contourner les causes qui ont poussé le mineur au passage à l’acte délinquant, par le biais de la collecte d’informations relatives à son entourage familial et social.
Ce rapport constitue un élément très important dans le processus d’orientation éducative ainsi que dans la proposition de la mesure éducative la plus appropriée.  
 
Catégorie des cadres travaillant dans le domaine de la protection de l’enfance :
  • L’équipe éducative travaillant dans les centres de protection de l’enfance se compose des cadres suivants :
  • Le directeur du centre : est responsable de la gestion administrative.
  • L’éducateur chef : assure le suivi et l’orientation des activités des éducateurs et de leur travail.
  •  Les éducateurs : se chargent d’encadrer les jeunes et de superviser toutes les activités éducatives organisées et d’établir des projets éducatifs en vue de les rééduquer et redresser leur comportement.
  • Les instructeurs professionnels : sont chargés de la formation professionnelle des mineurs pensionnaires des centres.
  •  Les instituteurs et les cadres chargés de l’alphabétisation.
  • L’économe : il est chargé de la gestion économique de l’institution de la gestion pécuniaire des jeunes (pécules), de leur nourriture et leur hygiène corporelle.
 
L’équipe éducative du milieu ouvert se compose de cadres suivants :
 
  • Le délégué à la liberté surveillée : se charge du suivi des mineurs  placés par le juge sous le régime de la liberté surveillée.
  • Les enquêteuses familiales : se chargent des contacts et des liens avec les familles des mineurs. Elles réalisent des entretiens avec les membres de leurs familles et établissent des enquêtes familiales.